Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions générales de Ventes

 Article préliminaire - Principes généraux

Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») sur www.masque-en-tissu-lavable.com ci-après dénommé « nous » ou « Shop ton masque».

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes ici présentes régissent les ventes de masques du site Internet www.masque-en-tissu-lavable.com.

Article 2 - Prix

Les prix des produits de Shop ton masque sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition apparaissent à la fin de la commande. Si vous commandez vers un autre pays que la France, des frais de douane (ou taxes locales ou frais d’importation) peuvent vous être demandés lors de la réception de celle-ci. Ces frais supplémentaires ne relèvent pas du ressort de Shop ton masque et seront à votre charge. Nous vous conseillons de vous informer sur ces points auprès de vos autorités locales avant de passer votre commande.

Shop ton masque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix à régler sera celui indiqué au moment de la validation du panier. Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous seront transférés dès lors que vous prendrez possession physiquement de ceux-ci.

Article 3 - Commandes

Toutes les informations présentes sur le site Internet www.masque-en-tissu-lavable.com sont rédigées en français. Les informations contractuelles sont accessibles avant la validation de la commande. Shop ton masque se réserve le droit de refuser une commande pour diverses raisons et particulièrement si votre provision n’est pas suffisante sur votre compte bancaire.

Article 4 - Validation de votre commande

Lorsque vous passez une commande, vous êtes dans l’obligation d’accepter les conditions générales de ventes ici présentes. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente. Les données que vous aurez fournies feront preuve de cette adhésion et de la transaction. Vous aurez déclaré avoir pris connaissance de ces conditions. La confirmation de votre commande vaut signature et acceptation de la commande. Un récapitulatif de commande vous sera envoyé par mail.

Article 5 - Paiement

Lorsque vous validez votre commande, vous êtes dans l’obligation de payer le prix indiqué pour la recevoir. Le règlement se fait par carte bancaire via un système sécurisé. Votre carte est débitée avant l’expédition de la commande. Shop ton masque se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit utilisée, la solvabilité du client et l’adresse de livraison. Shop ton masque peut refuser des commandes en fonction des résultats de ces données.

Article 6 – Rétractation ou Annulation de commande

L’annulation de commande n’est pas possible sur www.masque-en-tissu-lavable.com. En raison des caractéristiques particulières liées à ce produit, aucun retour ni échange ne pourra être accepté. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont réalisables sous un délai de 4 à 5 jours ouvrés. 

Article 8 - Livraison

Les produits que vous aurez commandés seront livrés à l’adresse indiquée lors de votre prise de commande. Le délai de livraison sera indiqué sur la page de récapitulatif de commande. Un mail vous sera envoyé en cas de retard d’expédition pour vous en informer. Shop ton masque ne peut être tenu responsable du retard d'acheminement du colis par Colissimo.

Article 9 - Responsabilité

Les produits vendus sur le site Internet www.masque-en-tissu-lavable.com sont conformes à la législation française en vigueur. Shop ton masque ne peut être tenu responsable en cas de non-respect dans le pays dans lequel le produit a été importé. Il vous appartient de vérifier la conformité du produit auprès de vos autorités locales avant de le commander. La responsabilité de Shop ton masque ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté. Les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet ainsi que tout virus informatique ne peuvent être de notre responsabilité.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont écrites en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les produits et éléments de www.masque-en-tissu-lavable.com sont la propriété de Shop ton masque et le resteront. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser, même partiellement, ni à les exploiter et à les rediffuser.

 Article 12 - Données personnelles

Shop ton masque collecte les informations nominatives et les données personnelles que vous fournissez en créant votre compte. Ces informations sont nécessaires à la gestion de vos commandes. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au fonctionnement de nos services notamment pour le paiement de vos commandes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en vous connectant directement sur le site pour procéder aux modifications souhaitées.

Article 13 - Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, Shop ton masque archive les bons de commandes et les factures durablement. Ces registres font office de preuves de communications, de commandes, de paiement et de toute transaction entre les parties.

Article 14 - Coloris des produits

Shop ton masque fait tous les efforts possibles pour que les informations soient les plus proches de la réalité. Cependant il se peut que la couleur d’un textile soit quelque peu modifiée sur votre écran en raison de la carte graphique de votre ordinateur. Nous ne pouvons être tenus responsables de cette imprécision.